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Ladbrokes n'est pas la bienvenue aux Pays-Bas
Ladbrokes a perdu un marathon juridique disputé avec les autorités néerlandaises pour le droit de prendre des paris des joueurs en ligne des Pays-Bas.
Une décision de la Cour européenne de Justice marque la fin d'une bataille de sept années, déclenchée lorsqu'un tribunal néerlandais a imposé une injonction à Ladbrokes en lui interdisant d'accepter sur son site des paris des joueurs néerlandais.
L'injonction favorisait De Lotto, la loterie néerlandaise, qui a fait valoir que Ladbrokes n'avait pas de licence pour fonctionner aux Pays-Bas.
Ladbrokes a fait appel à la Cour suprême et celle-ci a passé l'affaire à la Cour de Justice européenne, qui a reconnu que la législation néerlandaise des jeux était techniquement une déviation des règles communautaires garantissant la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services.
Toutefois, les juges ont fait valoir qu'une telle restriction "pouvait être justifiée par des objectifs de protection des consommateurs et de prévention de la fraude et de l'incitation à gaspiller l'argent pour les jeux, ainsi que par la nécessité de préserver l'ordre public."
En l'absence d'harmonisation au niveau européen des règles sur le jeu casino en ligne, c'était aux autorités nationales de décider des mesures visant à protéger leur consommateurs.
"Un Etat membre est donc en droit de considérer que le simple fait qu'un opérateur tel que Ladbrokes offre légalement des services dans ce secteur via l'internet dans un autre État membre n'est pas une garantie que les consommateurs nationaux seront protégés", dit l'arrêt.
Ladbrokes avait argumenté que sa licence au Royaume-Uni suffisait pour fournir des services ailleurs dans l'UE.
La licence au Royaume-Uni était soumise "à une législation très stricte censée prévenir la fraude et la dépendance aux jeux de hasard", a souligné Ladbrokes, et l'interdiction néerlandaise constituait "la duplication inutile des contrôles et des garanties".
Après avoir perdu ce dernier décembre une étape de la lutte juridique, le directeur général de Ladbrokes John O'Reilly, a exhorté les juges à "défendre les principes de la concurrence libre et loyale dans l'UE" puisque ce n'est pas logique que le monopole néerlandais pourrait librement concurrencer avec eux au Royaume-Uni, tandis que Ladbrokes est empêchée d'accepter des paris des résidents néerlandais.
Une décision de la Cour européenne de Justice marque la fin d'une bataille de sept années, déclenchée lorsqu'un tribunal néerlandais a imposé une injonction à Ladbrokes en lui interdisant d'accepter sur son site des paris des joueurs néerlandais.
L'injonction favorisait De Lotto, la loterie néerlandaise, qui a fait valoir que Ladbrokes n'avait pas de licence pour fonctionner aux Pays-Bas.
Ladbrokes a fait appel à la Cour suprême et celle-ci a passé l'affaire à la Cour de Justice européenne, qui a reconnu que la législation néerlandaise des jeux était techniquement une déviation des règles communautaires garantissant la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services.
Toutefois, les juges ont fait valoir qu'une telle restriction "pouvait être justifiée par des objectifs de protection des consommateurs et de prévention de la fraude et de l'incitation à gaspiller l'argent pour les jeux, ainsi que par la nécessité de préserver l'ordre public."
En l'absence d'harmonisation au niveau européen des règles sur le jeu casino en ligne, c'était aux autorités nationales de décider des mesures visant à protéger leur consommateurs.
"Un Etat membre est donc en droit de considérer que le simple fait qu'un opérateur tel que Ladbrokes offre légalement des services dans ce secteur via l'internet dans un autre État membre n'est pas une garantie que les consommateurs nationaux seront protégés", dit l'arrêt.
Ladbrokes avait argumenté que sa licence au Royaume-Uni suffisait pour fournir des services ailleurs dans l'UE.
La licence au Royaume-Uni était soumise "à une législation très stricte censée prévenir la fraude et la dépendance aux jeux de hasard", a souligné Ladbrokes, et l'interdiction néerlandaise constituait "la duplication inutile des contrôles et des garanties".
Après avoir perdu ce dernier décembre une étape de la lutte juridique, le directeur général de Ladbrokes John O'Reilly, a exhorté les juges à "défendre les principes de la concurrence libre et loyale dans l'UE" puisque ce n'est pas logique que le monopole néerlandais pourrait librement concurrencer avec eux au Royaume-Uni, tandis que Ladbrokes est empêchée d'accepter des paris des résidents néerlandais.
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