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Le Commissaire Michel Barnier se préoccupe des jeux en ligne
Le nouveau Commissaire au Marché Intérieur de l'Union Européenne va s'occuper sérieusement des différends liés aux activités de jeu en ligne. Michel Barnier a annoncé la parution d'un livre vert sur la situation des jeux en ligne dans l'Union Européenne.
Plusieurs Etats membres, y compris la France, l'Allemagne et la Grèce ont refusé d'adapter leur législation des jeux en ligne aux exigences de l'UE, même après les avis circonstanciés de la Commission Européenne. Les pays en cause ont un point commun - des lois qui donnent aux opérateurs ou aux monopoles nationaux un avantage concurrentiel sur les opérateurs des autres pays membres.
Le commissaire Barnier a signalé que le livre vert résulterait de la consultation avec les Etats membres et devrait être prêt pour l'implémentation jusqu'à l'automne, si approuvé par le Collège des Commissaires. Michel Barnier a fait aussi référence au cas du Portugal, qui a fait l'objet d'une décision de la CJCE (Cour Européenne de Justice). La CJCE a récemment statué que l'accès des opérateurs de jeux étrangers pourrait être limité au Portugal. Le Commissaire européen a fait valoir que l'arrêt de la Cour était applicable seulement aux conditions spéciales du Portugal.
Les sociétés de jeux expriment leur conviction que les libertés garanties par les Traités européens incluent les jeux. Dans ce même esprit, les organismes non-profit comme l'Association des Jeux à distance gardent un oeil sur les événements pour défendre la philosophie du "marché unique" de l'Union Européenne.
Le principal argument des pays qui interdisent l'accès des opérateurs étrangers sur leur marché est la protection des joueurs compulsifs et des mineurs. Mais la CJCE trouve que ces buts peuvent être accomplis habituellement par des moyens autres que la monopolisation. Maintenant, il reste à voir que deviendra du livre vert annoncé et des changements qu'il apportera.
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