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L'EGBA proteste contre la loi belge sur les jeux en ligne
L'Association Européenne des Jeux et des Paris (EGBA), un organisme qui regroupe la plupart des sociétés de jeu européennes, a exprimé sa préoccupation au sujet d'une nouvelle loi belge. Cette loi adoptée par le législateur belge a été aussi dans la ligne de tir de la Commission Européenne, ce juin 2009. La CE a déjà émis un avis circonstancié contre ce projet de loi concernant les jeux en ligne, mais apparemment les Belges n'en ont pas tenu compte.
Sigrid Ligne, la secrétaire générale de l'EGBA, a déclaré: "Il est déconcertant que la Belgique ne tient pas compte de l'avis de la Commission Européenne qui dit que des éléments essentiels contredisent le droit communautaire." Ligne souligne que la future présidence belge de l'Union Européenne n'inspire pas la confiance, justement à cause de ce non-respect du Traité CE.
Le projet de loi belge a été envoyé à la Commission Européenne et aux autres Etats membres le 27 mars 2009. Elle a ensuite reçu un avis circonstancié de la Commission européenne car certains aspects n'étaient pas compatibles avec le Traité CE.
Les aspects controversés de la loi incluent:- l'obligation pour les opérateurs en ligne d'être établis en Belgique;
- la limitation injustifiée du nombre de licences disponibles;
- l'obligation d'avoir un serveur en Belgique;- les sanctions pénales imposées aux consommateurs utilisant les sites des opérateurs sous licence à l'étranger.
Le gouvernement belge ne voit pas cependant la nécessité de modifier ces dispositions et la loi a été votée par la majorité parlementaire, le 3 décembre 2009.
«La loi est non seulement très contestable du point de vue juridique", a déclaré Ligne. "Dans l'ère du numérique, réserver les services en ligne seulement aux casinos belges n'est pas réaliste. Un niveau élevé de la protection des consommateurs peut être atteint par une législation spécifique et ciblée, non pas en protégeant les opérateurs ayant un intérêt direct dans la situation actuelle."
Le secrétaire général de l'EGBA a déclaré que l'association irait étudier la loi en détail et qu'elle prendrait en compte toutes les options. Parmi ces options, il y a l'action légale dès que la loi entrera en vigueur.
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